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-800
La rédaction du Pentateuque débute.(Israël)
1515
fév 23
Le droit du sol est accordé à tout enfant né en France de parents étrangers.(France)(S)
1889
juin 26
La loi accorde la nationalité française à tous les descendants d'Européens présents en Algérie, mais pas aux Musulmans.(France)
La Loi accorde la nationalité française à toutes les personnes nées en France, celles-ci pouvant la refuser à leur majorité.(France)
1997
fév
L'Assemblée adopte la Loi Debré sur l'immigration qui oblige à déclarer à la mairie le départ d'un étranger hébergé.(France)
2003
sept 22
Une Directive européennes sur le droit au regroupement familial est publiée.(Belgique)
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événements